forfaits transport
20/06/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives
13/06/2019 00:00:00 -
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad......, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers.
25/06/2020 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020
23/05/2024 00:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......... des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent
14/06/2018 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV)
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... 12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements
21/07/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soi...... Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......, en particulier l’hospitalière et la territoriale, peuvent désormais cumuler le forfait annuel Mobilités durables (FMD) avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport. « Ces mesures s’inscrivent
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés
24/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les pe...... indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros).
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... de vie (13,77 euros en 2021) et à 38,83 euros pour les accueils de jour (38,42 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport s’établit à 15,20 euros s’ils sont autonomes et à 12,50
20/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci...... Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés
10/12/2020 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contractuels sont précisées. Pour rappel, il s'agit
21/10/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements ...... un établissement). Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à : 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées
24/03/2010 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en char...... d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour
13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e...... ou de la structure bénéficiant du financement ; le nombre de transports évitables du fait de la mise en œuvre de téléconsultations ; "dans la mesure du possible", ce forfait doit être attribué à 50 % à
11/05/2017 00:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... % cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous